- erreur sur le contrat
- ошибка в правовой природе договора
Dictionnaire de droit français-russe.
erreur sur le contrat
Regardez d'autres dictionnaires:
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Erreur En Droit Civil Français — Vices du consentement en droit français des contrats Erreur … Wikipédia en Français
Erreur en droit civil francais — Erreur en droit civil français Vices du consentement en droit français des contrats Erreur … Wikipédia en Français
ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Erreur commise — Erreur Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Erreur théologique — Erreur Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Erreur en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… … Wikipédia en Français
